Combien coûte une pension alimentaire ?
Lorsque des parents se séparent, la loi française impose que chacun d'eux contribue financièrement aux charges d'éducation, d'alimentation et d'entretien des enfants. Cette obligation se concrêtise sous la forme d'une pension alimentaire versée par celui des parents qui n'a pas la charge officielle de l'enfant à l'autre parent. Voir l'article du Code Civil article 371-2.
Dans le cas d'une garde alternée, il n'y a généralement pas de versement de pension alimentaire sauf si les revenus de l'un des parents sont trop faibles.
Il n'est pas nécessaire que les parents soient mariés pour que cette obligation de pension alimentaire existe : la simple reconnaissance d'un lien parental permet au juge de prononcer l'obligation de pension. Les parents de l'enfant ont pu vivre sous le régime du PACS ou en simple concubinage ou union libre, les obligations envers les enfants sont les mêmes que dans le cadre du mariage.
Comment calcule-t-on le montant de la pension alimentaire ?
Ce montant peut être convenu en bonne intelligence entre les parents si leurs relations sont cordiales et qu'il n'existe pas de rapport de force entre eux. Il sera établi en fonction des revenus de chacun et de la charge d'éducation évaluée. Il pourra éventuellement être révisable en fonction de l'âge des enfants (coût des études par exemple). Un accord écrit doit être signé pour que les choses soient actées et traçables en cas de conflit ultérieur. Cet accord sera avalisé par le juge, notamment s'il y a une procédure de divorce.
S'il n'y a pas d'accord entre les parents, c'est le Juge aux Affaires familiales qui sera saisi et qui fixera le montant de la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire est basé sur des critères spécifiques à chaque cas concerné. Il s'agit :
- des ressources de chacun des parents
- des besoins de l'enfant en fonction de son âge (un enfant petit "coûte" moins cher qu'un adolescent), de sa santé (handicap, besoin de soins particuliers) et de ses études.
Vous pouvez faire une simulation en ligne du montant de la pension alimentaire que vous devriez verser ou que vous pourriez percevoir sur le site Femmes.gouv. Cette simulation n'est qu'indicative et ne fait pas force de loi mais elle vous donnera une première idée assez réaliste.
Nota bene : Il ne faut pas confondre la pension alimentaire due au conjoint pour les frais liés à l'éducation des enfants et la prestation compensatoire due à l'ex-époux/se pour le dédommager du divorce.
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