Divorce : Quelle sera votre prestation compensatoire ?

Lorsqu'on se marie, on peut présumer que l'on divorcera un jour. Et de fait, en 2009 on a célébré 256.000 mariages en France tandis qu'on prononçait presque 130.000 divorces. En France, la durée moyenne d'un mariage est de cinq ans. Cela donne évidemment à réfléchir. Ces données sont tirées des chiffres de l'INSEE, dont vous pouvez consulter le site pour des informations plus détaillées si le sujet vous intéresse.

Si le mariage est généralement coûteux car c'est une grande fête et l'on voudrait que la terre entière participe à notre joie, le divorce quant à lui l'est plus encore. Vous devrez compter avec les frais d'avocat (surtout si chacun des époux prend le sien), la pension alimentaire pour les enfants, les frais de loyers et autres charges que vous devrez désormais assumer seul/e, les vacances qui seront à votre charge si vous partez avec vos enfants de votre côté, les frais de vente de votre logement (notaire, droits fiscaux de 2,5% à acquitter)... et éventuellement d'une prestation compensatoire.

Une prestation compensatoire, qu'est-ce que c'est ?

C'est une somme d'argent que l'un des époux peut devoir verser à l'autre dans le cas d'un divorce quelle qu'en soit la forme, qu'il soit amiable ou contentieux. Elle a généralement un caractère forfaitaire mais elle peut aussi parfois être versée tout au long de la vie de l'époux/se, comme une rente viagère, ou encore en plusieurs versements effectués sur plusieurs années selon la capacité financière de l'époux "payeur". Tous les divorces ne donnent pas lieu au versement d'une prestation compensatoire, il faut qu'elle soit justifiée.

Sa justification est de compenser la différence de niveau de vie entre les époux, résultant du divorce. Admettons que le couple vivait avec 8000 € de revenus avant le divorce, 5500 € apportés par Madame et 2500 € apportés par Monsieur. Du fait du divorce, Monsieur se retrouvera avec un niveau de vie de 2500 € au lieu des 8000 € précédents.

Les époux peuvent se mettre d'accord librement sur le montant de cette prestation compensatoire sans que le juge ait à statuer sur la décision. Si en revanche aucun accord n'est trouvé, c'est le juge qui en fixera le montant sur demande de l'un des époux. 

Comment est-elle calculée ?

La prestation compensatoire est calculée selon plusieurs critères, sans que cette liste soit exhaustive. On prend en compte notamment :

• l'âge des époux et leur état de santé
• les torts éventuels de l'un des époux vis à vis de l'autre
• la longévité du mariage
• la situation professionnelle et les niveaux de qualification des époux
• le fait que l'un des époux ait sacrifié sa carrière pour se consacrer à l'éducation des enfants ou pour suivre le conjoint dans ses affectations professionnelles
• le patrimoine financier, immobilier de chacun des époux
• les droits estimés à la pension de retraite de chacun

L'époux qui reçoit la somme d'argent dans les douze mois qui suivent le prononcé du divorce ne sera pas imposé fiscalement sur cette somme. La prestation compensatoire ne devient imposable que si elle est versé à titre de rente ou sur plus d'un an.

Vous trouverez des exemples concrets sur le site des Divorcés de France et sur le site du Service Public. 

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