Haies mitoyennes, qui mangera les fruits ?

Ou comment couper la groseille en deux...

Votre jardin et celui du voisin sont séparés par une haie mitoyenne. Cette haie peut être plantée d'arbres non fruitiers, auquel cas la question de la récolte ne se pose pas. Cependant, elle peut également être plantée d'espèces fruitières comme des groseillers, des framboisiers ou des mûres.

Que signifie mitoyen ?

La mitoyenneté est l'une des formes de la copropriété. C'est un droit de propriété sur un mur, un fossé, une haie, etc... construit ou planté sur la limite séparative entre deux propriétés adjacentes et qui appartient de ce fait aux deux propriétaires. Ces deux propriétaires ont donc les mêmes droits sur le mur ou la haie.

Le principe veut que toute haie plantée sur la limite séparative entre deux propriétés soit mitoyenne. A moins que la preuve contraire ne soit apportée.

Si vous venez d'acquérir un logement sur lequel une haie mitoyenne est plantée, les droits et devoirs liés à cette mitoyenneté vous incombent même si vous n'en voulez pas.

Mais alors, qui mangera les groseilles ?

La récolte devra être partagée en deux parts égales. L'un des propriétaires ne peut pas s'accaparer la récolte au détriment de l'autre.Le mieux est encore de s'entendre avec votre voisin pour savoir comment vous vous organiserez.

Et si vous faisiez un échange de confiture contre tarte aux groseilles ?

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